Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-04-06

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Moorly (« la plateforme »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2. Description du service

Moorly est une plateforme infonuagique (SaaS) de gestion portuaire et maritime. Elle fournit des outils de gestion de ports, d'amarrages, de clients, de facturation et de sites web publics. Chaque organisation (« tenant ») reçoit un environnement isolé accessible via un sous-domaine (ex : votreorg.moorly.ca).

3. Comptes et responsabilités

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies sur la plateforme.
Les administrateurs de tenants sont responsables des données de leurs clients et du respect des lois applicables en matière de vie privée.
Vous ne devez pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou pour stocker du contenu illégal.

4. Plans et facturation

Plan gratuit : Sans frais. Une commission de 3% s'applique sur les paiements en ligne traités via la plateforme.
Plan Pro : Abonnement mensuel (39$/mois) ou annuel (390$/an). 0% de commission. L'annulation prend effet immédiatement ; aucun remboursement pour les périodes partielles.
Plan Entreprise : Paiement unique (890$). Licence à vie. 0% de commission. Non remboursable.
Administration portuaire (PPB) : Gratuit avec toutes les fonctionnalités. Réservé aux Ports pour Petits Bateaux de Pêches et Océans Canada.

Les paiements sont traités par Stripe. Les conditions d'utilisation de Stripe s'appliquent à toutes les transactions.

5. Propriété des données

Vos données vous appartiennent. Moorly ne revendique aucune propriété sur les données que vous saisissez sur la plateforme.
Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment.
Lors de la suppression d'un compte, toutes les données sont supprimées définitivement dans un délai de 30 jours.

6. Disponibilité du service

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les périodes de maintenance seront communiquées à l'avance lorsque possible. Moorly n'est pas responsable des pertes résultant d'interruptions temporaires du service.

7. Contenu généré par IA

La plateforme offre la génération de contenu par IA (via Claude, ChatGPT ou Gemini). Le contenu généré est fourni « tel quel » et doit être révisé avant publication. Moorly n'est pas responsable de l'exactitude ou de la pertinence du contenu généré par IA.

8. Limitation de responsabilité

Moorly est fourni « tel quel ». Dans toute la mesure permise par la loi, Moorly ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous avez payé à Moorly au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres de la plateforme. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces conditions, avec préavis.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec.

11. Contact

Courriel : support@moorly.ca