Centre d'aide
Documentation et guides d'utilisation
Consentement et vie privée
Moorly est conçu pour respecter les exigences de la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et les principes de protection de la vie privée au Canada.
Loi 25 — Vue d'ensemble
La Loi 25 impose aux organisations qui collectent des renseignements personnels de :
- Obtenir un consentement éclairé avant de recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels
- Permettre aux personnes d'accéder à leurs données et de les rectifier
- Offrir un droit à la portabilité des données
- Assurer la sécurité des renseignements personnels
- Tenir un registre des incidents de confidentialité
Consentement du client
Dans Moorly, le consentement du client concerne principalement le partage de données dans le réseau.
Ce que le consentement autorise
- Le partage du nom du client avec d'autres organisations du réseau
- Le partage de ses coordonnées (courriel, téléphone, adresse)
- L'affichage de ces informations dans les résultats de recherche réseau
Ce qui est partagé SANS consentement
- Les informations du bateau (nom, immatriculation, dimensions) sont considérées comme des données non personnelles et sont partagées sans consentement individuel (lorsque l'organisation participe au réseau)
Gérer le consentement
Par le client (portail)
- Le client se connecte à son portail client
- Il accède à ses paramètres de confidentialité
- Il active ou désactive le partage de ses coordonnées
- Le choix est enregistré avec un horodatage
Par l'administrateur
- Ouvrez la fiche du client
- Dans la section Consentement, cochez ou décochez l'option de partage
- Enregistrez
⚠️ Attention : Si vous enregistrez le consentement pour un client, vous devez avoir obtenu son autorisation explicite (verbalement, par écrit ou par courriel). Le consentement doit être libre, éclairé et spécifique. Conservez une trace de l'obtention du consentement.
Retrait du consentement
Un client peut retirer son consentement à tout moment :
- Le retrait est immédiat — ses coordonnées disparaissent des résultats de recherche réseau
- Les données locales de votre organisation ne sont pas affectées
- L'historique du consentement (activation et retrait) est conservé
Consentement de l'administrateur
Les administrateurs de l'organisation acceptent les conditions d'utilisation de Moorly qui incluent :
- La responsabilité de la collecte de renseignements personnels
- L'obligation d'obtenir le consentement des clients pour le partage réseau
- Le respect de la politique de confidentialité de Moorly
Politique de cookies
Le site public et le portail Moorly utilisent des cookies :
| Type | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Essentiels | Session utilisateur, authentification | Non (nécessaires au fonctionnement) |
| Préférences | Langue, paramètres d'affichage | Non (amélioration de l'expérience) |
| Analytiques | Statistiques de visite anonymisées | Oui (bannière de cookies) |
Droit d'accès et portabilité
Conformément à la Loi 25, les clients ont droit :
- Accès — Consulter toutes les données détenues à leur sujet (via le portail client)
- Rectification — Demander la correction d'informations inexactes
- Portabilité — Obtenir une copie de leurs données dans un format structuré (voir Export des données)
💡 Astuce : Moorly facilite la conformité en offrant l'export automatisé des données client. Vous n'avez pas besoin de compiler manuellement les données — le système génère un dossier complet.